Cap l'Orient

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Cap l'Orient agglomération > Conseils communautaires > Conseil communautaire du 25/05/07

Le Conseil de Cap l'Orient a eu lieu le 25 mai à Gâvres. 23 borderaux ont été examinés.Principaux points à l'ordre du jour :

 

 

 

Base de sous-marins : 4ème phase

Depuis 1994, 3 phases de travaux se sont succédé dans le cadre de la reconversion de la BSM. Compte tenu des besoins en espaces publics aménagés, une 4ème phase portera sur l’extension du terre-plein Glorieux jusqu’à la ZAC presqu’île de Keroman, de la zone dénommée « Esplanade » entre la ZAC et les rives du Ter ainsi que des aménagements le long des quais du Ter.

Le coût estimé de cette 4ème phase s’élève à 2 900 000 € HT (Département 251 720 €, Région 870 000 €, Cap l’Orient 1 778 280 €).

En savoir plus : la reconversion de la BSM

 

Pôles de compétitivité : modalités d’intervention de Cap l’Orient

Le Gouvernement a labellisé 67 pôles de compétitivité, dont 4 en Bretagne : Mer, Images et Réseaux, Valorial (agroalimentaire), Automobile haut de gamme.

L’Etat intervient dans le financement des projets. La possible intervention des collectivités locales est examinée projet par projet. A ce titre, Cap l’Orient a voté une enveloppe de 80 000 € (délibération du 16-02-07). Cap l’Orient décide de déléguer à la Région Bretagne la gestion de ces aides, dans le cadre d’une convention.

En savoir plus : le pôle Image

 

PILE : nomination de représentants

Le conseil communautaire désigne Loïc Le Meur comme représentant titulaire de Cap l’Orient au sein de la PILE. La PILE (Plate-forme d’Initiative Locale), portée par Audelor, a pour mission l’attribution de prêts à taux zéro et de prêts d’honneur aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

En savoir plus sur le site d'AUDELOR

 

Aménagement de l’Ile de Kerner

Le Conseil approuve le programme de travaux de réhabilitation des voiries et des abords de l’Ile de Kerner à Riantec pour un coût prévisionnel de 625 880 € HT.

Les principaux objectifs sont de réduire les nuisances liées à la circulation et au stationnement et de redonner à l’île son caractère insulaire.

En savoir plus : l'Espace Découverte de l'île Kerner

 

Implantation de la Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

La MEFP va être implanté au centre d’affaires « La Découverte », à proximité de l’Assedic. La bâtiment de 800 m² appartient à la Ville de Lorient avec laquelle un bail sera signé.

En savoir plus : la MEFP

  

Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Dans le cadre de son Programme local de l’habitat (PLH), Cap l’Orient lance une « Opération programmée d’amélioration de l’habitat » en partenariat avec l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) et le Conseil Général du Morbihan.

Mis en place pour trois ans, le dispositif a pour objectif d’améliorer le confort des logements privés sur l’ensemble des dix neuf communes de son territoire. Concrètement, Cap l’Orient accorde des subventions spécifiques pour encourager :

  • L’adaptation au handicap et au vieillissement ;
  • La production de logements locatifs privés à loyers maîtrisés ;
  • La lutte contre l’habitat indigne ;
  • L’amélioration de la qualité environnementale des logements.

Cap l’Orient a confié le suivi et l’animation de cette opération au centre PACT ARIM pour l’amélioration de l’habitat du Morbihan. Cette opération concerne un parc estimé à 1 170 logements.

En savoir plus : le PLH

 

Délégation partielle du droit de préemption

Sur proposition de la commune de Gestel, Cap l’Orient exercera un droit de préemption urbain sur une partie du territoire de la commune, en vue de la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

 

Subvention d’équipement au logement social

Dans le cadre de sa politique de l’habitat, Cap l’Orient décide de subventionner à hauteur de 51 200 € la mise aux normes du foyer pour personnes âgées « Le Coutaller » à Lanester avant sa transformation en Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

 

Antenne de téléphonie mobile à Soye

Cap l’Orient, propriétaire des terrains du Parc Technologique de Soye à Ploemeur, accepte le principe de l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile par Orange France, sous réserve de l’acceptation du maire de Ploemeur.

Caractéristiques : emprise au sol 35 m², hauteur 30 m.

Modalités : bail de 12 ans, loyer annuel de 2 500 € HT. 

 

Surveillance des zones de baignade

Le Conseil approuve les conventions de mise à disposition de personnel de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et du groupement des CRS pour la surveillance des zones de baignade sur le territoire de Cap l’Orient.

En savoir plus : surveillance des plages

 
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