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Le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient s'est tenu le 23 mai à Inzinzac-Lochrist.
Commission d’appel d’offres "Eau potable"
Election des membres
Commission consultative des services publics locaux
Cette commission examine chaque année les rapports établis par les délégataires de services publics ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et de collecte et traitement des déchets.
Elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ou de partenariat.
Elle est constituée de 6 élus dont le Président de la commission et des représentants de 5 associations locales : Confédération Syndicale des Familles, UFC Que Choisir 56, Asseco CFDT, Affoc FO, Indecosa CGT.
Conventions de mise à disposition des services de Cap l'Orient
- Au syndicat mixte du SCOT.
- Au syndicat mixte pour le haras national d’Hennebont.
- A la commune de Languidic pour la révision de son plan local d’Urbanisme, moyennant une rémunération forfaitaire de 17 000 €.
Constitution d’une réserve foncière à Lorient
Dans le cadre de son Plan Local de l’Habitat, Cap l’Orient décide la constitution d’une réserve foncière dans l’îlot dit Piriou-Marie Le Franc sur une surface de 7 700 m².
Avis sur le projet d’extension en mer du Réseau Natura 2000 – site Île de Groix
Dans le cadre de la création d’un réseau international d’aires marines protégées, est envisagée "l’extension en mer" des sites Natura 2000. l’Etat propose d’augmenter la superficie du site Natura 2000 de l’île de Groix de 1 394 ha à 28 300 ha à l’ouest et au sud de l’île, justifiée par la présence d’habitats naturels d’intérêt européen.
Cette extension, dont le périmètre proposé ne repose sur aucune donnée scientifique localisée, inclut la zone d’immersion des sédiments portuaires non pollués des ports de la rade de Lorient, zone délimitée scientifiquement en fonction du faible impact sur le milieu marin.
Contestant la validité scientifique du périmètre de cette extension ;
Regrettant l’absence de concertation et de prise ne compte de l’avis des collectivités ;
Le conseil communautaire émet un avis défavorable sur l’extension proposée.
Finances
- Présentation du Compte administratif 2007
- Adoption du compte de gestion2007
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