|
Principaux bordereaux adoptés par le Conseil communautaire du 22 décembre 2008 :
SBFM : vœu du Conseil Communautaire
Les élus ont adopté un vœu de soutien au personnel de la SBFM. Implantée à Caudan, la fonderie est en redressement judiciaire et 570 emplois sont menacés, sans compter les emplois induits. Les élus demandent notamment que le groupe Renault, ancien propriétaire et toujours premier client de la Société Bretonne de Fonderie et de Métallerie, « s’engage fermement sur la commande d’un volume de production permettant d’assurer la pérennité de l’outil industriel tout en sécurisant ses propres besoins ».
Voeu du Conseil : cliquer ici
Pérennisation de l’action communautaire ; fiscalité additionnelle
Pour mener à bien dans la durée le développement du territoire et assurer la pérennité des services publics locaux, l’intercommunalité a mobilisé depuis près de 10 ans la Taxe Professionnelle des entreprises à un taux unique demeuré sensiblement inférieur à la moyenne des communautés d’agglomération du Pays.
La disparition de cette ressource sur ses bases actuelles, annoncée pour 2011, et la réduction des engagements de l’Etat, amènent Cap l’Orient agglomération à instituer une fiscalité additionnelle sur les impôts ménages.
Délibération : cliquer ici
Déplacements et transports
Révision du Plan de Déplacements Urbains – Lancement des études
Il apparaît aujourd’hui opportun de réviser le PDU de 2001 pour tenir compte de l’évolution du contexte général, de l’évaluation des réalisations du PDU en cours, de la démarche Agenda 21 engagée par Cap l’Orient agglomération.
Il est proposé de solliciter l’assistance d’un bureau d’études qui assurera la maîtrise d’œuvre de cette révision. La durée totale des travaux de révision du PDU est estimée à deux ans.
Délibération : cliquer ici
Triskell, 2ème phase : lancement d’une étude préalable
La première phase du TRISKELL - du quartier Kesler-Devillers à Lanester aux halles Merville de Lorient en passant par les deux centres-villes, intégrant la réalisation d’un pont sur le Scorff- a été mise en service le 3 septembre 2007. Il convient aujourd’hui d’engager les études en vue de la poursuite du projet.
Délibération : cliquer ici
Liaisons maritimes : lancement des études pour la construction d’un navire à passagers
En remplacement de la Sainte Catherine acquise au franc symbolique au Conseil Général au moment de la reprise par Cap l’Orient de la gestion des transports maritimes, un nouveau navire devra être construit, répondant à un certain nombre de normes : exigences du réseau et de l’exploitation, exigences environnementales, exigences de confort et de qualité.
Délibération : cliquer ici
Réseau de transports collectifs urbains : délégation de gestion
Cap l’Orient agglomération, autorité organisatrice des transports publics sur son territoire, a confié l’exploitation du service à Kéolis dans le cadre d’une convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2009. Le Conseil se prononce en faveur du maintien de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transports collectifs urbains.
Délibération : cliquer ici
Environnement
Plan régional pour la qualité de l’air
Un plan de 5 ans va être élaboré par la Région, principalement autour des enjeux liés à l’agriculture et à la circulation automobile. Des orientations seront arrêtées s’adressant à tous les acteurs du territoire. Le conseil approuve ce plan en appelant la Région à être très vigilante sur les poussières émises par l’activité du port de commerce de Lorient.
Programme LEADER
La candidature du Pays de Lorient a été retenue pour l'appel à projets LEADER. Une enveloppe potentielle de 1,8 M€ de financements européens est attribuée, destinée à soutenir des opérations favorisant une agriculture périurbaine durable.
Réhabilitation du littoral de Guidel-Ploemeur : aménagement du Petit Loc’h à Guidel
Dans le cadre du programme de réhabilitation du littoral de Guidel-Ploemeur, le Conseil approuve le programme d’aménagement du secteur du Petit Loc’h : réorganisation des aires de stationnement, maîtrise de la fréquentation, aménagement des sentiers, gestion de la dune. Le secteur du Petit Loc’h s’inscrit dans un site Natura 2000.
Coût estimé à 118 000 € HT dont 20 % Cap l’Orient.
Littoral Guidel à Ploemeur : cliquer ici
Mise en œuvre du dispositif de collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Le Conseil décide la mise en place d’une collecte sélective des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E - gros électroménager, petits appareils ménagers et écrans) dans les déchèteries. La collecte sera assurée par Véolia et une plate-forme de regroupement et de conditionnement sera exploitée par les Ateliers du Pays Fouesnantais avant évacuation vers les filières de traitement agréées. OCAD3E, organisme coordinateur, assurera la compensation financière des coûts de collecte et de traitement supportés par les collectivités.
Centre de stockages des déchets ultimes de Kermat : approbation de l’avant projet des alvéoles 3A et 3B.
Huit alvéoles seront construites par phases successives. 1A et 1B sont remplies, 2A est en cours d’exploitation, 2B devrait recevoir les premiers déchets fin 2009. Il convient de recouvrir les 2 premières alvéoles du site et de construire les alvéoles 3 A et 3 B, pour un montant de 1 300 000 € HT (65 % Cap l’Orient agglomération).
Eau potable
Le programme de réhabilitation des châteaux d’eau alimentant les communes de Lorient et Lanester, chiffré à 460 000 € HT, est approuvé.
Le Conseil prend acte de l’évolution de la législation et des modalités contractuelles de reversement des redevances « pour pollution domestique » et « pour modernisation des réseaux de collecte » à l’Agence de l’Eau.
Emploi – Formation
Construction de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bretagne Sud.
Le Conseil confirme le principe de la construction de cette nouvelle composante de l’UBS sous maîtrise d’ouvrage de Cap l’Orient agglomération (délibération du 06/07/07). Il approuve la plan de financement de l’opération (14,3 M€ dont 20 % Cap l’Orient).
Economie
Pôle de compétitivité Mer Bretagne :
Subvention au projet SOS Stabilité visant à améliorer la sécurité des bateaux de pêche, à hauteur de 14 181 €.
Pôle de compétitivité Ensembles métalliques et composites complexes :
Subvention au projet d’industrialisation d’un procédé innovant dont le chef de file, Coriolis Composites, est basé à Lorient, à hauteur de 34 046 €.
Tourisme – Loisirs
Délégation de gestion des équipements de loisirs et de tourisme
Le 31 décembre 2009, quatre contrats de délégations de service public arriveront à échéance : les équipements nautiques, le camping de La Fontaine, la patinoire du Scorff, les studios de répétition. Il y a également lieu de convenir du mode de gestion de « La Flore » et de son espace muséographique.
Le Conseil se prononce en faveur du maintien de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de ces équipements.
Délibération : cliquer ici
Port de plaisance de Lorient Kernével
Travaux de reprise du mur du quai à hauteur de 120 000 € HT.
Habitat
Accord collectif intercommunal pour le logement des personnes défavorisées
Un accord collectif a été mis en place avec l’Etat, le Conseil Général et les bailleurs sociaux, comprenant pour chaque organisme un engagement annuel quantifié d’attribution de logements aux personnes connaissant des difficultés économiques et sociales. Pour suivre ce dispositif, une commission est créée sous la présidence de Cap l’Orient agglomération.
Convention pour la rénovation urbaine du quartier Kesler-Devillers à Lanester
Dans le cadre de son PLH (Plan local de l’habitat), Cap l’Orient agglomération participe financièrement à cette opération de rénovation urbaine qui prévoit notamment la déconstruction de deux immeubles, la création de 53 logements, la réhabilitation du quartier avec implication des habitants.
Urbanisme
Commune de Brandérion : mise à disposition des services de Cap l’Orient agglomération pour l’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme) de la commune de Brandérion, moyennant une rémunération forfaitaire de 17 000 €.
Mise à disposition de services et de moyens dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement pour les communes de Cléguer, Hennebont, Locmiquélic et Riantec, en contrepartie des sommes respectives de 5 000 €, 20 000 €, 6 000 € et 6 000 €.
Finances
Taxe professionnelle
Le Conseil décide l’exonération de la part intercommunale de taxe professionnelle à hauteur de 100 % des établissements cinématographiques qui réalisent moins de 7 500 entrées en moyenne hebdomadaire et bénéficient d’un classement « art et essai ».
Vote des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2009
L’adoption des tarifs de l’année 2009 intervient dans le contexte d’une reprise significative de l’inflation (supérieure à 3 %), se répercutant sur les dépenses de gestion des collectivités locales.
Délibération : cliquer ici
|
