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Le Conseil Communautaire s’est tenu le 13 février 2009 à Languidic. Principaux bordereaux adoptés :
Débat d’orientations budgétaires 2009
Préalablement au vote du budget qui interviendra le 27 mars 2009, les élus de Cap l’Orient agglomération étaient invités à débattre des orientations budgétaires. Ce débat était introduit par un état des lieux des finances communautaires, dans un contexte de « croissance faible et de crise financière majeure ».
Deux données majeures s’imposent aux élus :
1. La loi de finances 2009 réduit les capacités financières des collectivités territoriales
2. Les recettes de Cap l’Orient sont fragilisées par la modification des règles de la Dotation Globale de Fonctionnement et la suppression annoncée de la Taxe professionnelle pour 2010.
C’est dans cet « environnement défavorable » que le Conseil du 22/12/08 a décidé de la mise en place d’une fiscalité mixte. Le Conseil a été informé des taux proposés pour la taxe additionnelle : 0,28 % pour la taxe d’habitation, 0,51 % pour le foncier bâti, 0,98 % pour le foncier non bâti.
Si ces taux sont adoptés lors du vote du budget, le contribuable médian devrait s’acquitter d’une cotisation de taxe d'habitation communautaire de 7,30 € et d’une cotisation de Foncier Bâti additionnelle de 9,65 €.
Ce nouvel impôt permettra de mobiliser 1 600 000 € par an de ressources supplémentaires.
Cette nouvelle donne amènera par ailleurs Cap l’Orient agglomération à procéder à des arbitrages en matière d’investissements (réduction d’1/3 des propositions recensées par les services pour la programmation pluriannuelle d’investissement).
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Développement économique
Aménagement de l’espace portuaire du Rohu – Participation financière
La volonté de la Commune de Lanester et de la Région d’aménager l’ensemble du site du Rohu situé en rive droite du Blavet (comprenant au delà du port une zone industrielle de 50 hectares) a conduit au lancement d’une réflexion globale concertée sur l’ensemble du site.
Cette réflexion va se traduire par les opérations suivantes :
- Concentration et déplacement des postes de déchargement du sable depuis le quai vers un appontement sablier dont la construction a été programmée par la Région pour 2009-2010, dans le cadre de la nouvelle délégation de service public du port de commerce de Lorient.
- Aménagement par la Région Bretagne de l’espace nautique ainsi libéré pour permettre le développement d’activités de construction navale de grande plaisance dès la mi-2009.
Le coût global de l’opération a été estimé à 3 670 000 € HT (Région Bretagne 67,10%, CG 5615,00%, Cap l'Orient agglomération 15,00%, Ville de Lanester 2,90%).
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Pôle de compétitivité Valorial :
Subvention au projet de transformation de produits de la mer dont la matière première sera fournie par Scapêche, entreprise du groupe Intermarché basée à Lorient, à hauteur de 2 371 €.
Emploi, Formation, Solidarité
Ecole d’ingénieurs : approbation du programme
Le Conseil approuve le programme général de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Bretagne Sud. La décision d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction a été prise par le Conseil Communautaire du 06/07/07 ; Le plan de financement a été approuvé par le Conseil du 22/12/08.
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Chantiers d’insertion : poursuite des actions
Le Conseil approuve la poursuite en 2009 des chantiers d’insertion portés par Cap l’Orient agglomération dans le cadre de sa compétence Insertion :
Le chantier des Rives du Blavet sur la commune de Lanester
Le chantier du littoral sur les communes de Ploemeur et Guidel
Le chantier du domaine du Lain sur la commune de Gestel
Tourisme et Loisirs
Animation sur les Espaces Découverte
Le Conseil décide une contribution annuelle de 50 000 € à la Sellor pour les animations sur les Espaces Découverte. En projet : les arts du cirque aux Haras ; animation spectaculaire à la Thalassa en rapport avec la Biodiversité.
Port de Lorient-Kernével : extension du terre-plein
L’extension du port de plaisance du Kernével vient de s’achever, portant la capacité totale de ce port à environ 1 000 emplacements de bateaux.
Le terre-plein accueillant le stationnement des véhicules (316 emplacements), déjà saturé en période estivale, demande aujourd’hui a être étendu.
Le Conseil approuve le principe d’un aménagement global de l’ensemble du terre-plein avec traitement paysager.
Sans attendre cette future extension du terre-plein, des travaux de réorganisation des stationnements permettront de passer de 316 à 340 places. Coût 60 000 € TTC.
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Plan Local de l’Habitat
Programmation des logements aidés pour l’année 2009
Conformément à la prise de délégation de compétence des aides à la pierre, le Conseil valide la programmation de logements sociaux établie conjointement avec les communes et les bailleurs sociaux pour l’année 2009 sur son territoire.
Pour 2009, cette programmation se répartit de la façon suivante : construction neuve (hors ANRU) : 526 logements ; réhabilitation (hors ANRU) : 182 logements.
Deux programmes ont été recensés à ce jour :
- La deuxième tranche de réhabilitation par Lorient Habitat des barres du groupe Kerguillette à Lorient soit 60 logements.
- La réhabilitation par Bretagne Sud Habitat du groupe Toulhouët à Lanester soit 122 logements.
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Subvention d’équipement au logement social
Le Conseil décide l’attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour un montant de 1 432 310 euros au titre de l’année 2008.
Environnement
Ile de Kerner : aménagement d’une aire naturelle de stationnement
Le conseil préscrit l’ouverture d’une enquête publique pour l’aménagement d’une aire naturelle de stationnement et d’une aire deloisirs sur l’Ile de Kerner en Riantec.
Déplacements
Financement d’aires de covoiturages
Le conseil décide d’étendre à sa compétence « voirie d’intérêt communautaire » la participation au financement d’aires de covoiturage, suite à une demande de la commune de Guidel.
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