Budget 2009
Vote des taux d’imposition pour 2009 - Taxe Professionnelle, taxe d’habitation et taxes foncières
Taxe professionnelle : il est proposé au Conseil de reconduire en 2009 le taux de 15,90 % inchangé depuis 2006. Ce taux est nettement inférieur à la moyenne nationale des Communautés d’Agglomération (17,24 %).
Par délibération en date du 22 décembre 2008, le Conseil a décidé d’instaurer le principe de la fiscalité additionnelle aux impôts ménages pour la durée du mandat en cours. Sur la base d'un produit de la taxe additionnelle de 1 600 000 € attendu par Cap l'Orient Agglomération en 2009, le Conseil fixe les taux de la fiscalité additionnelle aux impôts ménages comme suit pour l’année 2009 :
- Taxe d’habitation : 0,279 %
- Foncier bâti : 0,509 %
- Foncier non bâti : 0,973 %
Délibération sur la fiscalité additionnelle : cliquer ici
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Compte tenu de l'augmentation progressive du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) instituée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement (1), et de l'évolution des charges de gestion, le taux moyen de TEOM pour l'ensemble des communes membres, inchangé depuis l'instauration de la taxe communautaire en 2003, est porté pour 2009 de 6,97 % à 7,18 %, soit + 3 %.
(1) Le tarif de la TGAP doit évoluer de 9,90 € (valeur 2008) à 40 € par tonne enfouie à l'horizon 2015. Sur la base des tonnages enfouis en 2008, il en résulterait à terme une charge supplémentaire estimée à 1 415 000 €.
Budget Primitif 2009 - Investissement et Fonctionnement
le Conseil approuve le budget Primitif 2009 de la Communauté du Pays de Lorient, s'équilibrant en prévision de dépenses et recettes à la somme globale de 261 531 000 € (Investissement : 100 358 000 € ; Fonctionnement : 161 173 000 €).
Budget 2009 : document téléchargeable
Politique de l'habitat
Elaboration du programme local de l’habitat 2010 - 2016
Le territoire de Cap l’Orient Agglomération dispose d’un Programme Local de
l’Habitat (P.L.H) depuis 2004-2010 qui définit les axes prioritaires de la politique de l’habitat de l’agglomération. Le PLH actuel arrivant à échéance en octobre 2010, il convient d’ores et déjà de prévoir un troisième PLH qui devra intégrer:
- les lois Engagement National pour le Logement et Droit au Logement
Opposable, - la loi de MObilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions
- le Grenelle de l’Environnement,
- le Plan départemental de l’habitat en cours de rédaction,
- le Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées
- le Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
- l’Agenda 21.
Pour mener à bien cette étude, il est envisagé de recourir à un bureau d'études spécialisé, pour un montant estimé à environ 100 000 € H.T. Les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage seront réalisées par Audelor.
Aménagement
Commune de Riantec - délégation partielle du droit de préemption urbain - centre-bourg
La commune de Riantec propose la mise en place de la délégation partielle du DPU au profit de Cap l’Orient Agglomération sur le secteur du centre-bourg, à proximité de la mairie. Une réserve foncière, sur ce secteur, doit permettre, à terme, la réalisation d’un programme immobilier constitué de logements diversifiés en locatifs publics notamment pour les habitants de Riantec.
Commune de Gâvres - programme d’études sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales
La configuration actuelle du réseau d’assainissement des eaux pluviales n’a pas permis, suite à la tempête de mars 2008, d’assurer l’évacuation des eaux et a conduit à la submersion marine du secteur urbanisé de la Grande Plage.
Il est donc nécessaire de rechercher les causes de cette inefficacité du réseau et de proposer des solutions d’aménagement permettant d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Un programme d’études s’avère nécessaire pour un montant estimé à 25 000 € HT
Guidel-plages - restauration du milieu dunaire par le déplacement de la
galerie commerciale - enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
La restauration du massif dunaire de Guidel-Plages constitue l’un des projets
retenus dans le cadre du Contrat de Pays. Ce projet s’articule autour de deux axes :
- la restauration du milieu dunaire par le déplacement de la galerie commerciale sous maîtrise d’ouvrage de Cap l’Orient Agglomération.
- la requalification des espaces publics du Bas-Pouldu sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Guidel.
Le montant prévisionnel du projet (démolition de l’actuelle galerie commerciale, réhabilitation de l’espace dunaire, acquisitions foncières en vue de la construction de la nouvelle galerie commerciale) s’élève à 1 431 000 € HT dont 20 % pour Cap l'Orient Agglomération.
Solidarité urbaine
Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
A ce jour, la Communauté dispose de 86 emplacements. La mise en oeuvre du dispositif d’accueil se poursuit actuellement à Inzinzac-Lochrist, dont le terrain de 8 emplacements sera mis en service début 2010.
Il est proposé d’inscrire au Schéma
- la création d’un terrain d’accueil de 12 emplacements à Riantec
- la création de 4 terrains familiaux locatifs sur les communes de Larmor-Plage et Quéven.
En savoir plus : cliquer ici
Administration
Clinique mutualiste de Lorient-subvention d’equipement
Une rupture de canalisation d’eau potable, en janvier 2006, a entraîné de lourds
dommages pour la Clinique Mutualiste de Lorient. Cap l’Orient Agglomération a rénové le réseau d’eau potable proche de l’établissement et s’est engagée à participer à la réalisation d’un mur de soutènement le long des canalisations d’eau potable A cet effet, le Conseil décide le versement d’une subvention de 40 000 € HT.
Cap l'Orient : tableau des effectifs 2009
Pour permettre aux services de la Communauté d’exercer leurs missions, il est nécessaire de créer 13 postes dont quatre bénéficient de financements externes :
- Cadre de Vie-Déchets : 2 Gardiens de déchèteries, un Agent de collecte
- Ressources Humaines : 1 Technicien hygiène et sécurité
- Direction de la Communication : 1 Attaché responsable du pôle information, 1 Adjoint administratif
- Moyens Généraux : 1 Attaché chargé de la mise en place et du suivi de la commission d’accessibilité, 1 Rédacteur pour le service Sécurité - Equipements divers
- Urbanisme : 1 Ingénieur-architecte dans le cadre d’une convention avec les communes de Riantec, Locmiquélic et Hennebont ; 2 Rédacteurs dans le cadre d’une convention avec les communes de Groix et Guidel.
- Environnement : 1 Animateur Programme Leader
- Haras : 1 Technicien supérieur (remboursement de sa rémunération par la Sellor et le Syndicat Mixte du Haras national d’Hennebont)
Pour rechercher une délibératiion cliquer ici
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