Des recettes contractées

L’élaboration du budget 2010 a lieu dans un contexte de dégradation des ressources de Cap l’Orient agglomération, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle. L’Etat prévoit dans la loi de finances 2010 le remplacement de la TP par une Contribution économique territoriale (CET). Si en 2010, année de transition, la recette « taxe professionnelle compensée» est légèrement supérieure à celle de 2009 (38,55 M€ contre 37,7 M€), ce produit aurait été plus important sans la réforme (qui se traduit par une perte de l’effet taux sur 80 % des bases d’imposition), en regard de l’activité économique du territoire. Cette perte d’autonomie fiscale est l’un des effets de la réforme territoriale.
Par ailleurs, les concours de l’Etat progressent moins rapidement que l’inflation puisque la DGF (dotation globale de fonctionnement) n’augmente que de la moitié de l’inflation prévisionnelle 2010. Pour Cap l’Orient, cela se traduira par une stagnation de la DGF au niveau de 2009 (10,8 M€). A ce sujet, il faut bien comprendre que la DGF dépend du niveau d’intégration des compétences, en comparaison des autres intercommunalités. Plus Cap l’Orient agglomération a de compétences, plus le niveau de cette DGF a des chances d’être élevé. Enfin, la loi de finances 2010 instaure pour les collectivités locales une taxe carbone qui ne sera pas compensée.

L’eau est un bien naturel irremplaçable. C’est pourquoi les conditions d’usage des ressource, notamment vis à vis la production d’eau potable et celles de la qualité des rejets dans les milieux naturels constituent un enjeu majeur ; particulièrement en cette période, alors que les textes réglementaires se renforcent et se précisent. L’objectif du retour au bon état écologique des « masses d’eau » pour 2015, inscrit dans la loi cadre sur l’eau de 2000  implique une meilleure maîtrise des paramètres, qualitatifs et quantitatifs, conditionnant l’atteinte de cet objectif.
Aujourd’hui, seule la production et la distribution d’eau potable sur les villes de Lorient et Lanester sont de la compétence communautaire.
Or pour ce qui concerne Cap l’Orient agglomération, l’eau est un élément fondamental qui conditionne largement son économie portuaire, maritime et touristique. La question de la pertinence du territoire d’action est donc posée. Les textes réglementaires consacrent le bassin versant comme le territoire le plus approprié pour gérer les problématiques de l’eau.
C’est pourquoi, Cap l’Orient agglomération a engagé, dès le début du mandat actuel, une réflexion nouvelle visant la recherche de cohérence des politiques publiques de l’eau à l’échelle communautaire. Celle-ci a déjà mis en lumière la multiplicité des systèmes coexistant sur son territoire. Elle pose maintenant la question de la pertinence à envisager la politique de l’eau dans une approche plus globale associant les compétences «eau potable», «assainissement» et «gestion intégrée de l’eau sur le territoire» ;

ce bloc de compétences permettrait de garantir une gestion optimisée et cohérente des problématiques de l’eau sur le territoire et définirait un interlocuteur unique des services de l’Etat, de l’Agence de l’eau ou d’autres partenaires pour les traiter.

Cette réflexion doit être approfondie pour préciser les conditions de la maîtrise des objectifs suivants :

• la reconquête de la  qualité écologique des eaux et milieux aquatiques et leur préservation,
• la garantie et la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et la gestion quantitative de la ressource,
• la nécessaire solidarité à l’échelle du département et la complémentarité d’action avec le Syndicat Départemental de l’Eau,
• la proximité vis-à-vis des usagers,
• la transparence et la maîtrise des prix pour l’usager, tant pour l’eau potable que pour l’assainissement.

Il est proposé d’engager des études qui permettront au Conseil d’appréhender les conditions de transfert des compétences évoquées et de se prononcer en juillet 2010 sur d’éventuelles prises de compétence.

La France possède actuellement plus de 100 vélodromes, mais seulement 4 couverts (Bordeaux, Grenoble, Paris Bercy et l’INSEPS). Seul celui de Bordeaux est permanent et ouvert au public. Afin de relancer la pratique du cyclisme sur piste, l’Etat a souhaité, dans le cadre du Contrat de Projet Etat – Région (CPER), voir se construire un autre vélodrome couvert. Il s’est tourné vers la Bretagne, première région de cyclisme et plus particulièrement  la Communauté d’agglomération du Pays de Lorient, qui s’est portée candidate.

Pour Cap l’Orient agglomération, l’objectif  est de rechercher la polyvalence et la limitation des coûts d’un tel équipement.Il est donc proposé la réalisation d’un stade d’athlétisme à l’intérieur de l’anneau cycliste qui serait implanté au sein du parc des expositions de Lanester, permettant une mutualisation optimale des coûts d’investissement et de fonctionnement.

Le Stade Vélodrome pourrait également accueillir d’autres sports, la seule contrainte étant de préserver la piste de vélo.

Ce stade vélodrome couvert comprendrait une piste de 250 mètres. Elle permettra d’accueillir toutes les sortes de compétition, dont les championnats du monde. Le stade d’athlétisme serait destiné aux clubs et aux scolaires ainsi qu’aux championnats régionaux, voire nationaux. Il comprendra une piste de 200 mètres, une piste de 60 mètres ainsi que des zones de saut et une zone de lancer.

Avec l’extension envisagée du port de Guidel, Cap l’Orient poursuit sa politique d’aménagement des ports de plaisance. Je vous rappelle que 2009 a vu la naissance du port de la BSM, l’extension du port de Kernével et qu’à Port-Louis, celle du port de la pointe est sur le point d’être achevé. A Guidel, il est prévu le doublement du nombre de places (187 au total), la réfection des deux pontons et la création de trois autres. Le port pourra accueillir 187 bateaux de 4 à 10 mètres et une base de dix jet-skis.

Par ailleurs, afin de protéger  le bassin portuaire des courants et de limiter son ensablement, des rideaux métalliques seront dressés. Afin de limiter l’impact visuel, leur hauteur sera limitée à 4 mètres et ils seront habillés de bois sur l’extérieur. Ils seront entièrement submergés à marée basse. Enfin, le terre-plein actuel sera conservé et étendu afin d’accueillir un espace de stationnement pour les visiteurs, un espace de carénage et des équipements pour la récupération de déchets.

Cap l’Orient agglomération a organisé une contribution collective des professionnels au livre vert sur la politique commune de la pêche. En effet, pour Lorient, deuxième port de pêche en France et premier port langoustinier, l’enjeu est de taille. La filière représente 3 000 emplois directs et 260 entreprises travaillent localement dans le secteur. Cinq axes de propositions qui ont vocation à faire de Lorient le laboratoire d’une pêche durable et viable d’un point de vue écologique, économique et social ont été identifiés. La contribution qui les réunit a été adressée à Bruxelles.

Parallèlement, Cap l’Orient agglomération a engagé avec la SEM Lorient-Keroman, l’Audélor et les professionnels du secteur une réflexion afin de mettre en place  un plan de communication visant à valoriser l’image du port et de la filière dans cette perspective du développement durable. Ce plan pourrait se traduire par la création d’un site internet, d’un forum annuel,m d’événements en direction des professionnels ou du grand public. Dans un premier temps, un comité de pilotage sera mis en place.

Avec l’usage de plus en plus répandu des ampoules basse consommation, la collecte et le recyclage de ces déchets électriques devient nécessaire, ne serait-ce que par souci de cohérence dans la chaîne de protection de l’environnement. Grâce à un accord passé avec la société Recyclum, l’organisme agréé par les pouvoirs publics pour l’élimination des lampes usagées,

Cap l’Orient agglomération mettra en œuvre cette collecte dans les 11 déchetteries de l’agglomération en 2010. Des bacs spéciaux seront installés par Recyclum qui se chargera de leur récupération et du recyclage via une filière spécialisée. Cette société fournira également les éléments de communication à mettre en œuvre.