Le Conseil communautaire s’est réuni le 14 décembre à Riantec. Le débat d’orientations budgétaires était précédé d’un point sur les nouvelles dispositions inscrites dans le projet de Loi de Finances 2008.

Débat d'orientation budgétaire

Afin de faire participer les collectivités territoriales à la restauration de l’équilibre des finances publiques, les concours de l’Etat aux collectivités ne seront pas augmentés, mais simplement indexés sur l’inflation.

• Investissement : un budget d’achèvement et de reconduction

Les priorité 2008 s’orientent vers l’achèvement des grands projets d’agglomération et la poursuite des opérations engagées (la reconversion de la BSM avec l’ouverture en 2008 de la Cité de la Voile Eric Tabarly, la nouvelle phase d’aménagement du littoral Guidel-Ploemeur, l'extension des ports de plaisance, l'aménagement des aires d’accueil des gens du voyage, la poursuite du Programme Local de l’Habitat etc.).

• Fonctionnement : des dépenses maîtrisées

La masse salariale (15 % des dépenses de fonctionnement) progressera en 2008 en application des réformes nationales et des mesures salariales adoptées par Cap l'Orient.

Fiscalité : les bases de taxe professionnelle ayant augmenté de 4,29 % en 2007 (+2,71 % en 2006), la stabilité des taux de fiscalité (taxe professionnelle unique, versement transport, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour) permettra de satisfaire à l’évolution des charges.

Le compte administratif 2007 devrait confirmer le niveau élevé de l’épargne nette qui se situe depuis 2004 autour de 7 M€.

Transports et déplacements

• Liaisons maritimes : acquisition de 4 bateaux

Au 1er janvier 2008, Cap l’Orient reprend cette compétence au Conseil Général et en confie l’exploitation à la CTRL. Pour ce faire, Cap l’Orient décide l’acquisition des 4 navires du Conseil Général (la Sainte-Catherine, le Kerzo, le Tanguethen, le Talhouant) au prix de 500 000 €.

• Déplacement de la cale de Keroman

La cale de Keroman utilisée pour les liaisons maritimes doit être déplacée en raison de travaux prévus sur l’appontement pétrolier voisin. Un nouvel équipement sera réalisé par la Région auquel participera Cap l’Orient à hauteur de 37,5 % (94 000 €).

Développement économique

• Zones d’activités communautaire 

Zone du Mourillon à Queven : vente de terrains  au profit de la société Xerox (produits bureautiques) ; vente de terrains  au profit de la société Tec Froid (groupes frigorifiques).

Nautique de Keroman : vente de terrains au profit de la société All Fun (voilerie et commerce de voile légère).

Le Parco à Hennebont : mise en œuvre du dispositif Bretagne Qualiparc.

Secteur de Soye à Ploemeur : acquisition foncière en vue de la pose d’un collecteur d’eaux pluviales.

Activités nautiques

• Port de Lorient-Kernével : extension de la délégation de service public

Lorient-Kernével est un port d’intérêt régional concédé à Cap l’Orient qui en sous-traite la gestion à la Sellor. Le nouveau port de la BSM et ses 800 mètres de pontons, la Tour des vents et la passerelle de la Cité de la Voile Eric Tabarly, le bloc K3, en font désormais partie. Pour tenir compte de cette extension portuaire et de la création de 200 places supplémentaires sur le port de plaisance, la redevance due par la Sellor à Cap l’Orient sera portée de 350 000 € à 500 000 €.

Environnement

• Vallée du Ter : contrat restauration entretien des cours d’eau

Un vaste programme d’action va être entrepris sur 20 km de cours d’eau. Estimé à 372 140 €, il sera financé par l’Agence de l’eau, le Conseil Général, Cap l’Orient.

Solidarité urbaine

• PLIE (Plan local d'insertion par l'emploi) du Pays de Lorient : protocole d’accord pour la période 2008-2013

Alors que l’embellie économique permet de constater un recul global du chômage sur le bassin d’emploi, près de 9 000 personnes sont encore exclues du marché du travail. Afin de constituer des parcours individualisés d’insertion vers l’emploi durable, en partenariat avec la Maison de l’emploi et de la formation professionnelle, un ensemble d’actions sera mis en place pour un montant estimé à 2,48 M€ par an.

Cap l’Orient sollicitera les subventions nécessaires et se positionne en tant qu’organisme intermédiaire pour gérer les fonds européens alloués.

• Programme local de l’habitat

Sollicitée par les communes, Cap l’Orient décide d’acquisitions foncières dans le cadre de son Programme local de l’habitat à Gâvres et Lorient.

Enseignement supérieur et recherche

• Ecole supérieure d’ingénieurs

Dans le cadre du contrat de projet Etat-Région, Cap l’Orient est maître d’ouvrage de la construction d’une école supérieure d’ingénieurs. Cap l’Orient participe au financement du projet à hauteur de 2 810 610 € sur un coût total de 16 300 000 €.

Cap l'Orient participe au volet développement de la recherche à hauteur de 435 000 € sur un total de 4 300 000 €.

Le Conseil approuve le programme d’opérations à conduire sur le site de Lorient et autorise le Président à signer les conventions d’application.

Finances

• Stade Yves Allainmat

Au regard de nouvelles sollicitations des partenaires du projet, la participation de Cap l’Orient pour la réalisation de la tribune sud (20 % du financement) passe de 1 600 000 € à 2 042 000 €.