Le conseil de la Communauté d’Agglomération Cap l'Orient s'est tenu le 12 octobre à Hennebont.39 bordereaux étaient à l’ordre du jour. Parmi ces bordereaux :

Administration générale

• Désignation de représentants au conseil portuaire

La compétence relative au Port de Lorient (pêche, commerce, plaisance) a été transférée à la Région Bretagne par la loi du 13 août 2004. Un conseil portuaire a été mis en place. Le conseil communautaire désigne pour représentants Henri Quer, vice-président chargé des affaires portuaires, et M. le Directeur général de services en représentant du personnel.

Aménagement

• Réforme du permis de construire

Dans un souci de clarification des procédures, d’amélioration des délais d’instruction, de responsabilisation des acteurs de la construction, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est effective à compter du 1^er octobre 2007. Cette réforme implique de redéfinir les conventions entre Cap l’Orient et les communes auprès desquelles les services de Cap l’Orient interviennent : Gestel, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Larmor-Plage, Ploemeur, Quéven et Riantec.
En savoir plus : Cap et vous/permis de construire

• Photographies aériennes

429 photographies aériennes anciennes du littoral prises entre 1920 et 1945 par la Marine et acquises par Ifremer seront mises à disposition de Cap l’Orient. En contrepartie Cap l’Orient contribuera à l’exploitation et l’archivage de ces documents à hauteur de 38 996 €.

• Carnet de pêche électronique – Subvention

Le carnet de pêche électronique est un outil de saisie automatisée des données de pêche à bord des navires. Il permet un meilleur diagnostic des stocks halieutiques, au service d’une gestion raisonnée et durable de la ressource. L’organisation de producteurs Proma va mettre en place un projet pilote sur une période de 19 mois. Cap l’Orient participera à hauteur de 19 962 € au financement de cette opération (coût 199 620 €).

Environnement

• Maîtrise de l’érosion côtière

Parmi les actions de sa Charte de l’environnement et du développement durable, Cap l’Orient s’est engagé depuis 1999 dans un programme de maîtrise de l’érosion côtière. Dans ce cadre, un programme de travaux est prévu sur la falaise de Pen er Malo en Guidel pour un montant de 37 200 €.

C’est également dans ce cadre que le conseil communautaire autorise l’ouverture d’une enquête publique concernant l’aménagement d’une aire de stationnement dans le secteur de la Pointe des Chats sur l’île de Groix.
En savoir plus : les sites naturels 

• Adaoz : création d’un bâtiment de transfert des encombrants

Après un an de fonctionnement de l’unité de traitement biologique des déchets ménagers de Caudan (Adaoz), il est constaté que la réception dans la même  fosse des déchets ménagers résiduels et des encombrants provoque des contraintes : pointes journalières qui ne permettent pas d’utiliser de façon optimale cette fosse, risques de débordements. Le conseil approuve la réalisation d’un nouveau bâtiment dédié à la réception et au transfert des encombrants. Coût : 800 00 € HT.
En savoir plus : gestion des déchets/équipements

Habitat

• Réserves foncières

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Cap l’Orient a engagé une politique foncière lui permettant de constituer, à la demande des communes, des réserves foncières destinées à accueillir des opérations de logement diversifiées.

A cet effet une délégation partielle du droit de préemption urbain doit être adoptée. Le Conseil du 12-10-07 a pris acte de cette délégation partielle pour la commune de Lanester (plateau du Bol d’Air).

Dans le même objectif, toujours à la demande de la commune de Lanester, le Conseil a décidé l’acquisition de parcelles situées à Lann-Gazec.
En savoir plus : le PLH

• Garanties d’emprunt

Cap l’Orient accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour les opérations suivantes :

Lorient Habitat : construction d’un foyer pour personnes âgées à Kervénanec ; Construction de 2 logements sociaux rue Thorez.

Hennebont Blavet Habitat : construction de 23 logements « Les Terrasses d’Arbois ».

Bretagne Sud Habitat : construction de 7 logements à Parc er Blay à Pont-Scorff ; Construction d’un domicile partagé rue Victor Hugo à Larmor-Plage ; Acquisition-construction de 4 logements à Mez Kerlo à Groix ; Construction de 4 logements à Mez Kerlo à Groix ; Construction d’un domicile partagé au Centre Bourg à Cléguer.

• Gens du voyage : acquisition d’un terrain à Inzinzac-Lochrist

Dans l’objectif d’aménager 8 emplacements de 150 m², Cap l’Orient décide l’acquisition d’une parcelle à Inzinzac-Lochrist.
En savoir plus : les terrains d'accuei

Economie

• Location de fibres optiques

Un droit d’usage du réseau de fibres optiques est concédé à Neuf Cegetel sur un linéaire de 13 km pour 15 ans. Redevance annuelle de 12 717 € révisable ; Frais d’accès et de mise en service : 6 454 €.
En savoir plus : le réseau haut débit

• Sensibilisation à la création d’entreprises

Une subvention de 4 000 € est accordée à l’association Bretagne Entreprendre pour la mise en place d’un dispositif de formation « entraînement à l’acte d’entreprendre » s’adressant aux étudiants en Licence et Master.