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Le Conseil de la communauté d’agglomération du Pays de Lorient s'est tenu le 6/07 à Larmor-Plage. 47 bordereaux ont été adoptés dont voici les principaux :
Pôle de compétitivité Mer Bretagne : soutien au projet Modena
Le pôle de compétitivité Mer Bretagne a labellisé le projet Modena dont l’objet est la surveillance maritime. Ce projet fédère différents partenaires, dont le bureau d’études lorientais MAREE spécialisé dans les phénomènes de bulles à la surface de la mer.
Le conseil décide l’attribution d’une subvention de 11 000 € par an pendant 3 ans pour le financement de ce projet.
En savoir plus : les pôles de compétitivité
Schéma directeur sur la zone de Kerpont
Créé en 1966, le pôle d’activités de Kerpont (Caudan-Lanester) regroupe 444 entreprises et 7 300 salariés sur 512 ha. Pour définir une vision globale de l’évolution du site, les communes de Caudan et de Lanester ont souhaité lancer une étude dans le cadre de la démarche Bretagne Qualiparc. Cap l’Orient, qui intervient sur une partie de ces espaces (zone de Manebos, zone de Manéguen) s’associe à l’opération à hauteur de 6 666 € d’une dépense estimée à 100 000 € HT.
En savoir plus : les zones d'activités communautaires
Port de la Pointe à Port-Louis : surcoût au projet d’aménagement
Le projet qui prévoit la création de 400 à 450 emplacements selon la taille des bateaux sera modifié pour assurer une meilleure protection des vents et clapots et intégrer la mise en place d’équipements de collecte et de traitement des eaux usées des bateaux. Le coût global de l’opération augmente de 14,2 % pour être porté à 8 745 000 € HT (50 % de subventions).
En savoir plus : les ports de plaisance
Transports collectifs urbains : tarifs complémentaires
La volonté commune de la Région et de Cap l'Orient de promouvoir l’intermodalité des transports collectifs se traduit par de nouveaux tarifs pour les abonnements couplés TER – réseau urbain pouvant aller jusqu'à une réduction supplémentaire de 50 % sur les abonnements urbains (soit environ 75% sur le plein tarif).
Promotion du nouveau réseau CTRL
En septembre 2007, la CTRL propose l’opération « satisfait ou remboursé » sur son nouveau réseau.
Vente de titres sur internet : pour 1 € les usagers de la CTRL pourront acheter leurs titres de transport sur le site internet de la CTRL.
En savoir plus : transports et déplacements
Construction de l’Ecole supérieure d’Ingénieurs de Bretagne Sud : maîtrise d’ouvrage
En juin 2006, l’Université de Bretagne Sud a obtenu l’habilitation pour son projet d’école d’ingénieurs dont deux départements seront implantés sur Lorient : ingénierie de production et mécatronique. Pour des raisons de rapidité d’exécution, Cap l’Orient assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en accord avec l’Etat, ce que permet la loi du 4/07/1990. Cap l’Orient participerait à hauteur de 15 % au financement de cette opération.
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Site de Port-Lay à Groix : approbation du programme et du plan de financement
En 2003, Cap l’Orient a déclaré d’intérêt communautaire l’ancienne propriété de Jeunesse et Marine. L’ensemble immobilier a été acquis pour un montant total de 1 235 000 €.
Le site, qui accueille le Festival du film insulaire et a une forte vocation de tourisme et d’hébergement, fait l’objet de travaux d’aménagement (116 000 €) subventionnables à hauteur de 50 %.
Délégations de services publics : prolongations de contrats
Les délégations de gestion des studios de répétition, de la patinoire du Scorff, du camping de La Fontaine, des centres et équipements nautiques arrivent à échéance le 31 décembre 2008. Elles seront prolongées d’un an maximum afin de laisser au conseil communautaire issu des élections de mars 2008 le temps nécessaire à la réflexion sur le mode de gestion à retenir pour les équipements en question.
Mise en place d’une subvention pour l’installation de chaudières bois
Pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage et la production d’eau chaude, Cap l’Orient soutiendra à hauteur de 600 € l’installation d’une chaudière bois pour les résidences principales des particuliers.
Les demandes seront instruites par le Point Info Energie (L’Orientis, 02 97 21 20 52).
Subvention d’équipement au logement social
Dans le cadre de son Programme local de l’Habitat, Cap l’Orient accorde une subvention de 284 800 € pour la déconstruction de 189 logements dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de Kervénanec.
Points d’accès à la Téléformation
Cap l’Orient et l’Etat ont mis en place un dispositif "points d’accès à la téléformation" (P@T). Ce dispositif a été mis en place au centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape. Il se verra attribuer le montant de la subvention de 10 800 E obtenue par Cap l’Orient pour le territoire.
Cité de la Voile : recrutement de la directrice
La Sellor, gestionnaire de la Cité de la Voile Eric Tabarly, a procédé au recrutement de sa directrice. Hélène Dizien, fonctionnaire territoriale, sera recrutée par Cap l’Orient et détachée à la Sellor.
CTRL : progression des liaisons maritimes
Le rapport d’activité 2006 montre une légère régression du nombre de voyages effectués (-0,4 %). Les liaisons maritimes continuent de progresser avec 670 000 traversées, soit 7 % de plus qu’en 2005.
Parc des Expositions : fréquentation en hausse
Il a accueilli 26 manifestations et 178 400 visiteurs en 2006 contre 24 et 139 000 visiteurs en 2005. Concernant la Grande Expo, il apparaît nécessaire de reconsidérer le maintien d’un grande manifestation généraliste, la tendance étant aux salons spécialisés qui correspondent mieux aux attentes des visiteurs et des exposants.
Patinoire du Scorff : baisse de fréquentation
Avec 46 079 entrées en 2006, la patinoire du Scorff dont la gestion est déléguée à la société Vert Marine enregistre une baisse de fréquentation de 3,67 % (après une hausse de 5 % en 2005). Les entrées individuelles sont en diminution, les recettes scolaires et club sont en augmentation. L’effort de prospection sera poursuivi en 2007, notamment en direction des comités d’entreprises.
Observations de la Chambre régionale des comptes
La Chambre régionale des comptes a porté des observations sur la gestion des exercices 2000 et suivants de la Communauté d’Agglomération.
Entre autres remarques, elle met en évidence le fait que Cap l’Orient a pris un risque financier en commençant les travaux de restructuration de la Base de sous-marins sans attendre l’aboutissement des procédures d’octroi de subventions, ce qui aurait coûté 2 M€ à la collectivité d’intérêts occasionnés par des emprunts relais.
Le Conseil communautaire prend connaissance de ces observations et de la réponse du Président qui rappelle en substance que Cap l’Orient a conditionné son acceptation de la maîtrise d’ouvrage de la reconversion de la BSM à l’engagement préalable de l’Etat de consentir à des taux de financement exceptionnellement importants. '"Les 2 M€ d’intérêts à la charge de Cap l’Orient sont dus au retard de l’Etat à honorer ses engagements".
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