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Site Cap l'Orient > Conseils communautaires > Conseil communautaire du 16/02/07

Le Conseil communautaire de Cap l’Orient s’est réuni le 16 février 2007. Il avait pour point principal l’adoption du budget 2007. Résumé des principales délibérations :

  • Cadre de vie
    Loïc Le Meur et Jean-Yves Laurent sont désignés pour représenter Cap l’Orient au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) pour la société Guerbet.

  • Finances
    Le projet de budget primitif 2007 a été approuvé.
    Le taux de Taxe Professionnelle Unique a été maintenu à 15,9 %. Il est applicable aux entreprises des 19 communes membres de la Communauté d’Agglomération.
    A tire de comparaison, le taux moyen national de TP des 164 communautés d’agglomération françaises s’élevait à 17,2 % en 2006.
    Lire l'actualité consacrée à ce sujet

  • Etat du patrimoine
    Après inventaire du budget arrêté au 31 décembre 2005, l’état de l’actif immobilisé de Cap l’Orient s’élève à près de 400 millions d’euros (388 741 446 €).

  • Protection du littoral
    Le Conservatoire du littoral a mis en œuvre des périmètres d’intervention sur différentes communes du territoire de Cap l’Orient : Guidel, Ploemeur, Larmor-Plage, Locmiquélic, Riantec et Groix. Afin d’assure une bonne gestion de son patrimoine, le Conservatoire du Littoral confie à Cap l’Orient le rôle de coordinateur de gestion de l’ensemble des sites naturels sur son territoire.

  • Déchets ultimes
    Par délibération du 29/3/02 a été approuvé le projet de construire un centre de stockage des déchets ultimes stabilisés à Kermat, sur la commune d’Inzinzac-Lochrist. Ce centre concerne les déchets qui ne peuvent être traités à l’Unité de Traitement Biologique de Lann-Sévelin ou recyclés.
    Le Conseil communautaire autorise le financement de la 2eme tranche de travaux pour un coût de 1 300 000 € HT (65 % à la charge de Cap l’Orient, 25 % Région, 10 % Département).
    En savoir plus : gestion des déchets / les équipements

  • Déchets ménagers de la région de Plouay
    Conformément au Plan départemental d’élimination des déchets ménagers, la communauté de communes de la région de Plouay a sollicité Cap l’Orient pour assurer le traitement de ses déchets ménagers résiduels et encombrants, et des prestations de sur-tri et de conditionnement. Par délibération, Cap l’Orient a fixé le prix de ces prestations fournies aux autres collectivités publiques.

  • Réhabilitation de la Gare d’Echanges
    La Gare d Echanges de l’Orientis, créée en 1989, est le point central du réseau de transports de l’Agglomération et sera au cœur du Triskell. Il est nécessaire de procéder à de travaux de rénovation, de mise aux normes, de décoration. Le coût envisagé de cette opération est de 550 000 € HT, dont 500 000 € ont été votés au budget 2006 et 50 000 € viennent de l’être au budget 2007.

  • Maison de l’Emploi
    La Maison de l’Emploi et de la Formation professionnelle doit ouvrir ses portes fin 2007. Une subvention de fonctionnement de 32 000 € a été votée pour l’exercice 2007 sur un budget de 203 000 €. En année pleine, le budget devrait s’élever à 590 000 €. L’Etat financerait à hauteur de 80 % pendant 4 ans.
    En savoir plus : la MEFP

  • 13 créations de postes
    Pour permettre aux services de la communauté d’exercer leurs missions, 13 postes seront créés en 2007.
    En savoir plus : les services de Cap l'Orient
 
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