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Site Cap l'Orient > Conseils communautaires > Conseil communautaire du 16/02/07 |
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Le Conseil communautaire de Cap l’Orient s’est réuni le 16 février 2007. Il avait pour point principal l’adoption du budget 2007. Résumé des principales délibérations :
Cadre de vie Loïc Le Meur et Jean-Yves Laurent sont désignés pour représenter Cap l’Orient au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) pour la société Guerbet.
Finances Le projet de budget primitif 2007 a été approuvé. Le taux de Taxe Professionnelle Unique a été maintenu à 15,9 %. Il est applicable aux entreprises des 19 communes membres de la Communauté d’Agglomération. A tire de comparaison, le taux moyen national de TP des 164 communautés d’agglomération françaises s’élevait à 17,2 % en 2006. Lire l'actualité consacrée à ce sujet
Etat du patrimoine Après inventaire du budget arrêté au 31 décembre 2005, l’état de l’actif immobilisé de Cap l’Orient s’élève à près de 400 millions d’euros (388 741 446 €).
Protection du littoral Le Conservatoire du littoral a mis en œuvre des périmètres d’intervention sur différentes communes du territoire de Cap l’Orient : Guidel, Ploemeur, Larmor-Plage, Locmiquélic, Riantec et Groix. Afin d’assure une bonne gestion de son patrimoine, le Conservatoire du Littoral confie à Cap l’Orient le rôle de coordinateur de gestion de l’ensemble des sites naturels sur son territoire.
Déchets ultimes Par délibération du 29/3/02 a été approuvé le projet de construire un centre de stockage des déchets ultimes stabilisés à Kermat, sur la commune d’Inzinzac-Lochrist. Ce centre concerne les déchets qui ne peuvent être traités à l’Unité de Traitement Biologique de Lann-Sévelin ou recyclés. Le Conseil communautaire autorise le financement de la 2eme tranche de travaux pour un coût de 1 300 000 € HT (65 % à la charge de Cap l’Orient, 25 % Région, 10 % Département). En savoir plus : gestion des déchets / les équipements Déchets ménagers de la région de Plouay Conformément au Plan départemental d’élimination des déchets ménagers, la communauté de communes de la région de Plouay a sollicité Cap l’Orient pour assurer le traitement de ses déchets ménagers résiduels et encombrants, et des prestations de sur-tri et de conditionnement. Par délibération, Cap l’Orient a fixé le prix de ces prestations fournies aux autres collectivités publiques.
Réhabilitation de la Gare d’Echanges La Gare d Echanges de l’Orientis, créée en 1989, est le point central du réseau de transports de l’Agglomération et sera au cœur du Triskell. Il est nécessaire de procéder à de travaux de rénovation, de mise aux normes, de décoration. Le coût envisagé de cette opération est de 550 000 € HT, dont 500 000 € ont été votés au budget 2006 et 50 000 € viennent de l’être au budget 2007.
Maison de l’Emploi La Maison de l’Emploi et de la Formation professionnelle doit ouvrir ses portes fin 2007. Une subvention de fonctionnement de 32 000 € a été votée pour l’exercice 2007 sur un budget de 203 000 €. En année pleine, le budget devrait s’élever à 590 000 €. L’Etat financerait à hauteur de 80 % pendant 4 ans. En savoir plus : la MEFP
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