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Le dernier conseil d'Agglomération de 2006 a eu lieu le 15 décembre à Port-Louis. Il a débuté par un débat sur les orientations budgétaires de 2007. La tendance est à la prudence.
Les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région ne sont pas encore arrêtées, mais dans un contexte de réduction des crédits disponibles, le budget d’investissement 2007 de Cap l’Orient s’inscrira dans les orientations adoptées l’an dernier. En fonctionnement, la tendance est au renchérissement des taux d’intérêt, diminuant la capacité d’emprunt des collectivités locales.
Dans un contexte où les perspectives d’évolution des ressources sont peu favorables, la marge de manœuvre de Cap l’Orient pour 2007 sera étroite.
Principaux bordereaux examinés par le Conseil :
Contrat de Pays entre la Région Bretagne et le Pays de Lorient
Le Pays de Lorient qui regroupe trois intercommunalités (Cap l’Orient, Pays de Plouay, Blavet-Bellevue-Océan) va bénéficier d’une enveloppe de 21 439 603 € de la Région dans le cadre des contrats de Pays.
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Aménagement
Urbanisme : mise a disposition des moyens de Cap l’Orient
Les services communautaires sont mis à disposition des communes de Guidel et d’Inzinzac-Lochrist pour des missions d’urbanisme, moyennant une contrepartie financière.
La commune de Quéven confie aux services de Cap l’Orient l’instruction des permis de construire sur son territoire moyennant une contrepartie financière.
Extension du port de Kernével
Des « études d’agitation » ont montré que l’augmentation de 150 places sur pontons devra être accompagnée de la réalisation d’une nouvelle ligne de brise-clapots en béton de 750 m. Le coût prévisionnel de l’opération dans cette nouvelle configuration est estimé à 6 M€ HT.
Financement de l’aménagement du plan d’eau de la BSM
Le plan de financement portant sur 3 430 000 € HT approuvé lors de la séance du 29/09/06 a été réajusté suite à un abondement complémentaire du FRED.
FEDER (Europe) : 10 %
FRED : 8 %
Conseil Régional 11 %
Conseil Général 15 %
Cap l’Orient 56 % soit 1 912 000 €.
Environnement
Cap l’Orient engage un agenda 21
Alors qu’arrive à échéance la Charte pour l’Environnement et le Développement Durable (2002-2006), la Communauté d’Agglomération décide de formaliser un Agenda 21.
Coût de l’étude préalable : 80 000 € TTC, dont 24 000 € à la charge de Cap l’Orient.
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Littoral Guidel-Kerroc’h : deux nouvelles aires de stationnement
Le 2e tronçon de l’itinéraire piétons-vélos entre Guidel-Plages et Kerroc’h est programmé pour 2007. Une nouvelle offre de stationnement est donc à recréer en arrière de la route côtière entre Fort-bloqué et Kerroc’h, sur la commune de Ploemeur.
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Valorisation du site du Lohic en Port-Louis
Projet de valorisation paysagère et patrimoniale du site du Lohic, portion de littoral d’environ 1,5 ha sur la commune de Port-Louis, en contrebas des remparts de la ville et face à l’entrée de la petite Mer de Gâvres.
Le coût des travaux est estimé à 295 000 € TTC.
Solidarité urbaine
Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle : plan de financement prévisionnel
Le coût des travaux est estimé à 486 000 € HT (Etat 40%, Région 20%, Département 15%, Cap l’Orient 25%).
Le coût du mobilier est estimé à 145 000 € HT (Etat 50%, Région 12%, Département 10%, Cap l’Orient 28%).
Réhabilitation du site de Kerhervy à Lanester : 2ème tranche
Le chantier d’insertion nature et patrimoine de rives du Blavet entame une 2ème tranche : mise en valeur du front de côte et des abords du théâtre, aménagement d’une aire de stationnement.
Coût 48531 € HT (75% à la charge de cap l’Orient, 25% contrat de plan Etat-Région).
Le Contrat de Ville devient Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Le Contrat de Ville Lorient-Lanester dont Cap l’Orient est cosignataire sera remplacé début 2007 par un Contrat Urbain de Cohésion Sociale sur les mêmes compétences (politique de la ville + Boutique de droit + Maison de l’Emploi et de la Formation professionnelle).
Programmation de logements aidés pour 2007
Cap l’Orient doit valider la programmation de logements sociaux, établie conjointement avec les communes et les bailleurs sociaux, pour l’année 2007 sur son territoire, soit 330 logements an construction neuve et 481 en réhabilitation.
Personnel communautaire : compte épargne temps
En application d’un décret de 2004, Cap l’Orient institue le Compte Epargne Temps. Ce dispositif permet aux agents titulaires de capitaliser des jours de congés non pris, puis de les solder ultérieurement.
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