vendredi 12 mars Le territoireLes projetsCompétencesCap et Vous


Cap l'Orient agglomération
Cap l'Orient agglomération > Les projets > Le 3e Plan local de l'habitat 2010-2016

Pour augmenter l’offre de logement sur tout le territoire, encourager la mixité sociale et l’intégration des normes du développement durable, Cap l'Orient agglomération s'est dotée d'un Programme local de l'habitat. Le 3e programme s'étalant sur la période 2010-2016 est en cours d'élaboration.


 

Le territoire de Cap l’Orient agglomération dispose d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) depuis 1997. Il définit les axes prioritaires de la politique de l’habitat de l’agglomération : construire 900 logements par an dont 225 logements locatifs publics ; renouveler et améliorer le parc de logements existant ; inciter à l’innovation en matière d’habitat ; réaliser des opérations économes de terrains.

Le PLH actuel arrivant à échéance en octobre 2010, il convient d’ores et déjà de prévoir un troisième PLH qui devra intégrer :

  • la loi pour "le droit au logement opposable" ;

  • la loi "contre les exclusions" ;

  • le Grenelle de l’Environnement ;

  • le Plan départemental de l’habitat en cours de rédaction ;

  • le Plan Départemental d’aide au logement des personnes défavorisées ;

  • le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;

  • l’Agenda 21 de Cap l'Orient agglomération.

En savoir plus

Le PLH - Bilan 2004-2010

Le Pass foncier : un nouvel outil

 
 Ok
Recherche avancée


Délibérations et comptes-rendus
Marchés Publics
Documents thématiques
Démarches administratives



 


Les Nouvelles n° 35

 
 
Les Nouvelles de Cap l'Orient
 
 

Retrouvez les publications de Cap l'Orient

 


ActualitésIndex de navigationPlan du siteContactsMentions légales / Credits