Un financement mutualisé
le choix du tri et du recyclage des déchets a un coût. La construction des déchetteries, du centre de tri, de compostage et de stabilisation de Lann-Sevelin, du centre de stockage des déchets ultimes de Kermat, l'achat de conteneurs, de camions-bennes neufs, ont représenté un investissement de 34 millions d’euros pour la collectivité. Comprise dans cette somme, l' unité de stabilisation de Lann-Sévelin a coûté environ 20 millions d’euros HT, investissement supporté à 35 % par l’Europe, 11 % par l’Ademe, 10 % par le Conseil Général. 44 % par Cap l'Orient.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Affectée au financement de la gestion des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payé par les propriétaires de biens immobiliers (habitations, garages privés, locaux commerciaux et artisanaux) en fonction de la valeur de ce bien. L’imposition peut être répercutée sur les locataires en tant que charges locatives. Parallèlement, les services publics, les commerçants, les artisans et les entreprises dont la taxe ne serait pas représentative de l’importance de leur sollicitation du service, sont assujettis à une redevance spéciale. LaTEOM n’est donc pas calculée en fonction du service rendu mais, dans une logique de solidarité sociale, correspondant à la valeur du bien immobilier occupé.
La société Eco-Emballages
Les entreprises qui produisent des emballages sont tenues de les valoriser. Lorsqu’elles ne peuvent assurer elles-mêmes ce recyclage, elles versent une taxe à Eco-emballages, une société privée agréée par l’Etat. Pour valoriser ces emballages, Eco-Emballages signe des conventions avec différentes filières de recyclage (verre, plastique, acier) grâce auxquels les collectivités ont une garantie de reprise et de recyclage des produits collectés. La société soutient les opérations de sensibilisation en direction de la population.
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